De nombreux entrepreneurs choisissent de se lancer sous le statut de l’entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise. La raison est on ne peut plus évidente : la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est le statut le plus simple et le moins coûteux. 

Néanmoins, « régime simplifié » ne signifie pas « absence de formalités ». Et bien qu’elles soient limitées, certaines choses sont à savoir avant de créer une micro-entreprise. 

En effet, au moment de la création d’une auto-entreprise, l’entrepreneur a l’obligation de choisir une domiciliation pour son activité. Pour faire simple, il s’agit de l’adresse administrative que l’on peut comparer au siège social d’une société commerciale. 

À son domicile personnel, dans un local commercial, en pépinière d’entreprises ou encore dans une société de domiciliation, plusieurs options sont possibles, mais toutes ne sont pas gratuites.

Faisons le point sur les solutions existantes pour domicilier sa micro-entreprise gratuitement.

La domiciliation d’une micro-entreprise : explication

Pour mieux comprendre les options possibles, il nous semble nécessaire de faire un point rapide sur ce qu’est la domiciliation.

Précisons d’emblée que cette démarche est obligatoire, elle est prévue par les articles L.123-10 du Code de commerce (pour les personnes physiques) et L.123-11 (pour les personnes morales). Elle est à réaliser à la création de l’entreprise.

La domiciliation d’une entreprise correspond à l’adresse administrative du siège social. Ainsi, elle ne correspond pas forcément au lieu d’exercice qui sera déclaré comme établissement secondaire.

La domiciliation d’une micro-entreprise : les solutions gratuites

Deux solutions sont possibles pour domicilier gratuitement une micro-entreprise.

La domiciliation de l’auto-entreprise au domicile personnel

Dans la plupart des cas, le micro-entrepreneur choisit de domicilier son entreprise à son domicile personnel, ce qui est parfaitement légal à la condition qu’aucune clause ne l’interdise.

Aussi, il faut vérifier le règlement de copropriété (pour les propriétaires), le bail de location (pour les locataires) et les règles d’urbanisme. De plus, il faut prévenir le bailleur ou le syndicat de copropriété de son intention de domicilier son auto-entreprise à son domicile (avant de créer son entreprise).

La domiciliation de l’auto-entreprise dans un local commercial

Dernière option gratuite, la domiciliation de la micro-entreprise dans un local commercial dédié à l’activité. En effet, certaines activités peuvent nécessiter de louer ou d’acheter un local commercial afin d’y exercer son activité. Dans un tel cas, il est possible d’y domicilier son auto-entreprise.

La domiciliation d’une micro-entreprise : les démarches à réaliser

La domiciliation d’une micro-entreprise est donc à réaliser à la création de celle-ci. Pour cela, quelques étapes sont à réaliser. Attention, les formalités ont sensiblement changé depuis le 1^er janvier 2023.

Désormais, les démarches sont à réaliser au Guichet unique (https://formalites.entreprises.gouv.fr/) et non sur le site de l’Urssaf ou du CFE (centre de formalités des entreprises) comme c’était le cas.

Il faut déclarer l’activité en ligne ainsi que les informations personnelles, le volet social et fiscal et joindre une copie de la pièce d’identité. Puis, il faut effectuer les démarches Urssaf en créant un espace afin de déclarer son chiffre d’affaires, payer ses cotisations sociales et gérer sa micro-entreprise. 

L’entrepreneur obtient son numéro de Siret dans un délai de 8 à 15 jours après l’envoi de la demande et la notification d’affiliation à l’Urssaf sous 4 à 6 semaines. Dès l’obtention de son Siret, il peut commencer à facturer ses clients.