Le décès d’un proche est un moment difficile à vivre. Néanmoins, la famille, notamment le conjoint survivant et les enfants, doit s’occuper des formalités liées à la disparition du défunt. Partager entre le chagrin et le manque de préparation liés à une telle situation, ces démarches peuvent paraître insurmontables et les questions sont nombreuses.

En outre, il faut savoir que ces démarches sont à réaliser dans le respect d’un certain délai après la survenance de la mort.

C’est pourquoi nous souhaitons aider les personnes en deuil avec ce récapitulatif des formalités à accomplir.

Le constat du décès dans les 24 heures après la mort

Excepté pour un décès intervenu dans un milieu médicalisé, la première chose à faire par la famille est de contacter un médecin afin qu’il procède à la déclaration du décès et qu’il rédige le certificat de décès. 

L’organisation des obsèques dans les 6 jours suivant la mort

Les obsèques doivent être organisées assez rapidement après le décès, dans les 6 jours. Pour aider la famille en deuil, les services de pompes funèbres peuvent se charger de tout ou partie des démarches d’organisation des funérailles. Le professionnalisme des entreprises funéraires assure que les obsèques sont organisées dans le respect des dernières volontés du défunt ou de la famille le cas échéant.

Les démarches administratives à accomplir dans le mois suivant le décès

Certaines démarches administratives sont plus urgentes à réaliser. Voici ce qu’il convient de faire dans le mois qui suit le décès : 

• demander une copie de l’acte de décès à la mairie du lieu du décès (cet acte est indispensable pour l’ensemble des formalités) ;
• déclarer le décès aux organismes concernés, comme l’employeur, la Sécurité sociale, la Caisse de retraite, les autres assurances, la banque, le service des impôts, etc. ;
• mettre à jour le livret de famille en mairie si le défunt était marié ;
• cesser les affaires en cours du défunt (dettes, actes de cautionnement, abonnements, etc.) ;
• saisir un huissier de justice pour protéger le capital du défunt dans l’attente de la succession.

L’organisation de la succession dans les 6 mois après la mort

Il est nécessaire, dans un premier temps, de vérifier si le défunt a rédigé ou non un testament fixant la succession. Pour cela, il faut prendre contact avec un notaire. À savoir, tout notaire a accès à cette information. 

Ensuite, c’est au notaire ou à la personne désignée dans le testament de procéder au partage du capital patrimonial du défunt selon ses dernières volontés. 

En l’absence de testament, le patrimoine revient automatiquement aux héritiers selon leur degré de parenté (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.) établi par la loi.