Au même titre que d’autres sociétés, l’auto-entreprise doit respecter différentes obligations, à commencer par l’obligation de domiciliation de son siège social. Par conséquent, dans ce cas de figure, l’auto-entrepreneur doit aussi faire face aux à-côtés de la domiciliation, comme lors d’un déménagement qui nécessite de remplir quelques formalités. En effet, celui-ci doit lui aussi déclarer son changement d’adresse ou son changement de lieu d’exercice, en fonction de sa situation. Néanmoins, contrairement aux formalités plutôt lourdes d’une société commerciale, l’auto-entreprise facilite cette démarche. On fait le point.

Choisir sa solution de domiciliation

Pour domicilier une auto-entreprise, l’auto-entrepreneur a le choix entre trois solutions majeures :

• la location d’un local professionnel s’il a besoin de recevoir des clients, de stocker de la marchandise ou d’exercer directement sur place avec de l’équipement ;
• son domicile, surtout s’il n’a pas besoin de recevoir du public ou de stocker de la marchandise ;
• une société de domiciliation commerciale, qui peut lui louer une adresse prestigieuse pour valoriser son image de marque et ainsi rassurer clients et partenaires. On trouve ainsi des domiciliation à Lille ou Paris pour des sommes très raisonnables.

Dans le premier cas, la signature d’un bail locatif est bien entendu inévitable, avec tout ce que cela implique en matière d’obligations (paiement du loyer, d’un dépôt de garantie, etc.). Dans le troisième cas, à savoir la société de domiciliation commerciale, la signature d’un contrat de domiciliation est obligatoire. L’auto-entrepreneur doit donc s’assurer que cette étape est bien remplie et que les mentions nécessaires apparaissent sur ledit document.

Déclarer un déménagement en tant qu’auto-entrepreneur

Pour déclarer le déménagement d’une auto-entreprise, l’auto-entrepreneur dispose de deux solutions.

1. Passer par l’accès en ligne, sur le site officiel de l’auto-entreprise, et procéder aux différentes étapes indiquées. Il s’agit notamment de remplir les champs qui correspondent au changement d’adresse, tout en précisant quelques détails (déménagement relatif à situation personnelle ou déménagement relatif à l’activité, etc.).
2. Envoyer le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) directement au centre de formalités des entreprises compétent, en faisant tout de même attention à remplir les bons champs, puisqu’il s’agit également du formulaire de cessation d’activité.

Dans les deux cas, il est généralement nécessaire d’attendre plusieurs jours, voire 2 à 3 semaines, avant que le changement soit effectif.

Modifier les supports administratifs de l’auto-entreprise

Bien entendu, qui dit déménagement d’une entreprise dit aussi conséquences pour l’activité en question. Une fois le changement de domiciliation acté par les services compétents, un certain nombre de points doivent être passés en revue par l’auto-entrepreneur.

En premier lieu, celui-ci va devoir adapter la plupart de ses supports administratifs, notamment parce qu’il va recevoir un nouveau numéro SIRET. Cela implique donc de modifier les factures, les devis, etc.

À noter que le changement du numéro SIRET est notifié par courrier directement à l’adresse de correspondance de l’auto-entreprise. Cette démarche est prise en charge par l’INSEE, qui peut d’ailleurs être contacté si ledit document n’arrive pas rapidement.

Attention, le changement du numéro SIRET concerne le lieu du siège social, à savoir l’établissement principal, mais pas l’activité en elle-même.